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Catégorie : Economie et tourisme

La taxe de séjour permet de contribuer au financement d'actions de promotion en faveur du tourisme local.

Depuis le 1er janvier 2016, une seule modalité d'application est désormais retenue, pour l'ensemble des 111 communes, conformément à l'article L 2333-29 CGCT, pour chaque nature d'hébergement à titre onéreux :

Il s'agit d'une taxe de séjour au réel pour les hôtels, hôtel de plein-air, villages de vacances, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, hébergements de plein air et port de plaisance, qu'ils soient classés ou non classés.

Le Département a, par ailleurs, institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour intercommunale.

À compter du 1er janvier 2019, la Loi de Finances 2018 instaure de nouvelles modalités tarifaires en Vals de Saintonge :

Pour faciliter la procédure déclarative de chaque hébergeur, Vals de Saintonge Communauté met à disposition des hébergeurs une plateforme de télédéclaration et de paiement en ligne.

Un Nouveau document 2019 explicatif à télécharger expose les modalités de calcul et les périodes de recouvrement, ainsi que les modalités déclaratives via la plateforme.

 

Guide de la Taxe de Séjour • 2018

Guide de la Taxe de Séjour • 2019

Information Dispositions Taxe de Séjours • 2019

 

 « Je télédéclare ma taxe de séjour ici »

 

Par ailleurs, la déclaration d'activité des hébergements de tourisme et tout changement inhérent à l'activité (capacité, cessation...) sont obligatoires (tout manquement expose l'hébergeur à une amende de 450 € par hébergement non-déclaré).

Jusqu'au 31 décembre 2018, ces déclarations s'effectuent à la Mairie de la commune où est situé le meublé à l'aide des formulaires CERFA 14 004*03 pour les Meublés de Tourisme et CERFA 13 566*01 pour les Chambres d'Hôtes

À compter du 1er janvier 2019, et en application des dispositions de la Loi République Numérique pour la dématérialisation des services administratifs, cette procédure devra être réalisée en ligne via la plateforme www.declaloc.fr

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Delphine BRISSET-DEFOIS
Lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mercredi de 9h à 12h

 

Téléchargements


Formulaire CERFA 14 004*03 pour les Meublés de Tourisme

Formulaire CERFA 13 566*01 pour les Chambres d'Hôtes

Guide de la Taxe de Séjour • 2019

Délibération • Taxe de Séjour au réel applicable au 1er janvier 2019

Guide de la Taxe de Séjour • 2018

Délibération • Taxe de Séjour au réel applicable au 1er janvier 2017

Guide Hébergeur • Télédéclarez simplement la taxe de séjour

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